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HADOPI : le décret sur les données personnelles cible le P2P

Catégorie Lois et règlementation , publié le 07 mars 2010 à 20h40 par the chris
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L’un des derniers décrets destinés à rendre applicable la HADOPI vient d’être publié aujourd'hui au Journal officiel. Il concerne la gestion des données personnelles manipulées dans le cadre de la riposte graduée. En clair, ce sont là les données que pourra conserver la Haute autorité pour l'envoi des emails d'avertissement et des lettres recommandées, avant coupure. Une double surprise : le texte vise explicitement le P2P et sacralise les adresses emails fournies par les FAI. Explication. 

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Source : PC Impact

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