Email :   Mot de passe   
Inscrivez-vous - Mot de passe oublié?


  •   

  •   

  •   

>

LE TOP 15 DES MEMBRES


Le numéro 1 :
CurtisNewton : 3773pts Voir tous les membres

HADOPI : le décret sur les données personnelles cible le P2P

Catégorie Lois et règlementation , publié le 07 mars 2010 à 20h40 par the chris
Lui envoyer un message  -  Voter

L’un des derniers décrets destinés à rendre applicable la HADOPI vient d’être publié aujourd'hui au Journal officiel. Il concerne la gestion des données personnelles manipulées dans le cadre de la riposte graduée. En clair, ce sont là les données que pourra conserver la Haute autorité pour l'envoi des emails d'avertissement et des lettres recommandées, avant coupure. Une double surprise : le texte vise explicitement le P2P et sacralise les adresses emails fournies par les FAI. Explication. 

Voir la suite


Source : PC Impact

COMMENTAIRES DES LECTEURS


    Soyez le premier à commenter cet article

INSERER UN COMMENTAIRE






| Signaler un abus | Contacter le webmaster | Univers Freebox | Forums Univers Freebox |
Site développé par JP Legal et Vincent Barrier Copyright © 2009 - Freezone - Tous droits réservés.
Freezone n'a aucun lien avec la société Iliad / Free