Le Parlement européen vote pour une plus grand transparence du très secret ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon.


Négocié dans le secret entre plusieurs États, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement est un traité international qui vise à combattre la contrefaçon. Avec d'abord pour cible la lutte contre la contrefaçon touchant l'industrie pharmaceutique, il a été étendu à divers domaines comme le numérique. Un accord qui fait notamment craindre un filtrage du Net généralisé via une forme de riposte graduée, sans passer par une autorité judiciaire et en sollicitant directement les FAI.


Le Parlement européen vient de demander la " levée du secret " en votant une résolution à une écrasante majorité ( 663 voix pour, 13 contre ). Une résolution sur " la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA ". Les eurodéputés souhaitent donc obtenir quelques garanties.

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