A compter du 30 juin 2010, les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés par type d’accès au service téléphonique (réseau téléphonique commuté, ADSL, câble, etc.) ont l’obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, les résultats de ces mesures sur leur site internet.

Ces mesures sont accompagnées d’un descriptif synthétique des indicateurs, d’un document décrivant le système de mesures mis en œuvre par l’opérateur et d’un compte rendu de certification établi par une entité indépendante concernant l’objectivité, la sincérité des mesures et leur conformité aux modalités prévues par la décision de l’Autorité.

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