Un nouveau recours devant le Conseil d’Etat menace de paralyser Hadopi

par Christophe Auffray, ZDNet France. Publié le 12 août 2010

L’envoi des premiers mails d’avertissements pourrait être mis en attente, le temps pour le Conseil d’Etat de statuer sur la légalité d’un décret de la loi Hadopi contesté par le FDN, un fournisseur d’accès associatif mobilisé contre la riposte graduée.

Lire la suite sur ZDNet.fr 

Hadopi : un opérateur saisit à nouveau le Conseil d'État

FDN récidive. Farouchement opposé à l'Hadopi, le fournisseur d'accès à Internet associatif a annoncé jeudi avoir déposé un second recours en référé devant le Conseil d'Etat, afin de contester la procédure de sanction de l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal. (...)

L'attaque de FDN (French Data Network) s'est faite en deux temps. En mai, le fournisseur d'accès a déposé un premier recours pour contester le décret du 5 mars 2010, qui définit la façon dont la Hadopi est saisie par les détenteurs de droits d'auteur et la coopération avec les opérateurs télécoms chargés d'identifier les internautes pirates. Le second recours, envoyé mercredi, porte sur deux articles d'un nouveau décret du 27 juillet, qui prévoit plus généralement la procédure à suivre pour sanctionner le téléchargement pirate.

Lire la suite sur le Figaro.fr