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Aux États-Unis, Internet devient un service «d'utilité publique»

Catégorie Lois et règlementation , publié le 26 fevrier 2015 à 19h45 par Mac_Mahon
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Le régulateur fédéral américain des télécommunications a adopté jeudi une règle radicalement nouvelle aux conséquences importantes pour les sociétés Internet et leurs clients.

A Washington

Des milliards de dollars d'investissements en infrastructure et en innovation dépendront désormais de la manière dont les tribunaux américains interpréteront ce bouleversement qui fait grand bruit.

Les opérateurs privés qui fournissent l'accès au réseau seront plus strictement régulés par la Federal Communications Commission (FCC) comme le sont déjà les opérateurs téléphoniques.

Jusqu'à présent, et depuis une décision de 1996 par l'Administration Clinton, Internet était simplement considéré comme «un service d'information», donc peu régulé.

Après un intense débat public, ponctué de campagnes de presse depuis des semaines, le vote crucial de la FCC a confirmé jeudi soir la nouvelle ligne tracée par le président Obama en novembre, puisque trois membres de la commission démocrates ont voté en faveur de la proposition, alors que deux républicains s'y sont opposé.

Au grand désespoir des opérateurs de réseau comme Verizon ou Comcast, le premier principe consacré par cette nouvelle approche est celui de la «neutralité d'Internet», baptisée ici «Net Neutrality».

Il signifie que la FCC pourra aller jusqu'à interdire à un fournisseur d'accès au réseau de rendre prioritaire la diffusion sur Internet de certains contenus en échange de paiements.

 

la suite sur la source


Source : Le figaro

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