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Taxes supplémentaires pour les offres « triple play »

Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone, télévision, dans le cadre de la loi de Finances 2011, a affirmé le quotidien Les Echos dans son édition de mardi.

 

 Alors que 50% de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%, indique le journal, qui précise que la décision n'a pas encore été prise.

 

Cette mesure permettrait à l'Etat de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre à une exigence de Bruxelles, ajoute-t-il. D'autres solutions sont envisagées, mais c'est cette dernière qui "tient la corde", selon Les Echos.

 

La Commission européenne estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.

 

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Source : Le monde
Publié le 24 aout 2010 à 09h34 24/08/10 par ERA Lui envoyer un message


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