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Taxes supplémentaires pour les offres « triple play »

Catégorie Lois et règlementation , publié le 24 aout 2010 à 09h34 par ERA
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Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone, télévision, dans le cadre de la loi de Finances 2011, a affirmé le quotidien Les Echos dans son édition de mardi.

 

 Alors que 50% de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%, indique le journal, qui précise que la décision n'a pas encore été prise.

 

Cette mesure permettrait à l'Etat de réduire un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre à une exigence de Bruxelles, ajoute-t-il. D'autres solutions sont envisagées, mais c'est cette dernière qui "tient la corde", selon Les Echos.

 

La Commission européenne estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.

 

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Source : Le monde

COMMENTAIRES DES LECTEURS


  • De ERA le 24 aout 2010 à 09h44
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    Cela tombe à merveille !

    L'état cherche bien un revenu pour compenser l'arrêt de la pub sur les chaines publiques.


  • De Anonyme le 24 aout 2010 à 11h47
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    Pour tout nouvel abonnement Free (au 01/11/10),

     

    Freebox v6 : 34.99 euros

    Freebox v5 : 32.99 euros

    Rigolant


  • De adam le 24 aout 2010 à 15h12
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    Moi je pense qu'une augmentation de 1 euro ça peut aller mais pas de 5 euro c'est impossible



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