La Société française de radiotéléphone (SFR) devra verser 5.000 € à chacun des 251 ex-salariés du centre d'appel de Chasseneuil-du-Poitou.

Ces derniers avaient saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers à plusieurs titres, notamment pour faire constater"la perte de chance d'avoir pu conserver leur emploi" suite à un accord passé avec les syndicats dans le cadre d'une négociation dans le domaine de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L'accord interdisait à l'entreprise d'engager des licenciements économiques pendant trois ans.

En 2007, Aquitel, sous-traitant de SFR, avait organisé des départs volontaires. Mais les juges poitevins ont visé la tête de la holding : "Le contrat de sous-traitance a mis Aquitel dans un état de subordination économique à l'égard de SFR (...) Le seul but avoué de l'opération était la recherche d'économies par SFR. Ainsi la société Aquitel sera mise hors de cause (...) Le conseil de prud'hommes considère que les agissements de SFR ont constitué pour le salarié une perte de chance d'être maintenu dans son emploi ou dans un autre emploi."

Au total, SFR devra donc verser 1.255.000 € aux 251 ex-salariés ayant été victimes de cette "perte de chance" plus 150 € par salarié pour le remboursement des frais de procédures, soit 1.292.650 €.

Xavier Benoit