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75000 euros d'amende pour démarchage téléphonique

La liste d'opposition au démarchage téléphonique, qui permettra aux consommateurs de refuser de faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone, entrera en vigueur à l'automne.

 

On a tous été sollicité par téléphone par des démarcheurs. Les raisons de leurs appels sont de plus en plus nombreuses, de la promotion d'une nouvelle mutuelle, à la proposition d'un changement de contrat téléphonique. Et cette pratique commerciale peut se révéler intrusive. Un nouveau dispositif, accessible aux consommateurs dès cet automne, devrait permettre de s'inscrire sur une sorte de "liste rouge" pour ne plus faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.

 

Renouvelable tous les trois ans. La création de cette liste, initiée par la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation, Carole Delga, a été votée dans le cadre de la loi consommation de mars 2014. Le décret d'application a été publié jeudi au Journal officiel. Cette liste permettra d'apporter "une réponse à la préoccupation largement exprimée par les consommateurs, de maîtriser les sollicitations téléphoniques dont ils font l'objet", indique Carole Delga.

 

Dans le détail, il s'agit d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique, à laquelle il faut s'inscrire gratuitement sur un site Internet, qui sera en ligne dans quelques mois. Vous pourrez y entrer votre numéro de fixe, mais aussi votre numéro de portable. La liste ne comportera toutefois que les numéros de téléphone désignés par les consommateurs. Cette liste d'opposition au démarchage est valable pendant 3 ans. Il faut donc bien penser à renouveler son inscription sur "liste rouge".

 

15.000 à 75.000 euros d'amende en cas de nous respect de la liste. Et le vrai changement par rapport à ce qui existe déjà pour éviter ces nuisances, c'est que les professionnels auront l'obligation de respecter votre choix. Ils devront en effet vérifier avant vous appeler que vous n'êtes pas inscrit sur cette liste. Une liste qu'ils devront d'ailleurs mettre à jour au moins une fois par mois.

 

 

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Source : europe1.fr
Publié le 27 mai 2015 à 13h13 27/05/15 par overlize Lui envoyer un message

    Cette liste existe déjà : PACITEL Cool. Mais elle ne prend pas en compte toutes les entreprises.



    Lennart - Le 27 mai 2015 à 17h37 Envoyer un message
    Mais que peut faire la loi française quand le démarchage est fait depuis l'étranger ?


    Des lois, c'est bien, mais malheureusement ils sont facilement contournés.

    Il faut compléter les lois par une mobilisation des consommateur via fichage ou un label harceleur des sociétés et marques bénéficiaires des démarchages téléphoniques. 

     


    Hamrad - Le 27 mai 2015 à 18h57 Envoyer un message
    Liste Orange, pacitel, tout cela ont connait.

    On connait surtout l'inanité de tel dispositif. En plus je ne comprends pas pourquoi j'irai tout les trois ans refiler mes numéros de téléphone pour ne pas me faire HARCELER. (3 appel par jour minimum).
    Trop belle aubaine de se faire pirater un numéro "calme"

    C'est aussi sans compter sur les astuce de ces centres d'appels pourris qui :
    utilise des robots qui composent des numéros au hasard.
    nous raccrochent au nez.
    présentent des numéros bidons qui vont du numéro à 9 ou 12 chiffres au simple zéro
    Nous présentent des numéros "normaux" en 01 sans nous permettre d'identifier qui est l'auteur de l'appel.

    Pas moyen de savoir qui est derrière ces pouriels téléphoniques.

    Ce nouveau texte est tout simplement scandaleux.


    jack-no - Le 27 mai 2015 à 20h09 Envoyer un message
    Hamrad, attendons l'application qui sera mise en place. Qui sait, il y aura peut-être un rapprochement avec la Loi sur le renseignement et les auteurs de ces appels seront pris par la patrouille.

    Enfin, je rêve, je sais.

     


    max524 - Le 28 mai 2015 à 09h18 Envoyer un message
    Bonjour,

     

    Je n'y crois pas trop, car, la plupart du temps, on ne peut pas identifier ces appels car, les numéros qui s'affichent sont des numéros "inexistant", du simple chiffre (ex : "0" ou "9") à un numéro français à 12 chiffres (sans l'affichage international! Surpris)

    Donc, si en plus ces call center sont basés à l'étranger (comme souvent  -  cela s'entend à la voix) la loi ne servira pas à grand chose...

     


    Pacitel ne servait déjà à rien puisqu'il y avait déjà la liste orange pour ça. Dont tout le monde se foutait, les mecs qui piochaient dans l'annuaire ne savaient même pas ce que c'était.

    Ils nous ont juré qu'avec pacitel ce serait différent... on voit aujourd'hui qu'ils se foutaient de notre gueule. Doublement car en plus ces numéros que nous inscrivons... sont commercialisés! En plus comme il y a expiration au bout de 3 ans, tous les numéros expires se retrouvent à la fois dans la liste, avec nom et prénom du titulaire... mais parfaitement autorisés à l'appel!

    Et là ils nous refont le même coup à nouveau sans rien changer ???

    N'importe qui pourrait leur trouver des solutions à la fois techniques et dissuasives. Par exemple: un numéro où les appels indésirables peuvent être transférés (avec un #xx), avec récupération immédiate du numéro et de l'opérateur de l'appelant, et si l'appelé est effectivement en liste orange,  amende soit de l'appelant s'il est identifié après N appels enregistrés, soit de l’opérateur complice s'il permet l'utilisation de numéros d'appel bidons sur son réseau.

    Pas besoin de commercialiser les listes pour rentabiliser le service! Pas besoin d'inscription à un site ni d'expiration. L'info est déjà demandée à l'ouverture de ligne et se trouve déjà dans le fichier de l'opérateur, et elle est supprimée à la fermeture de la ligne !

    Ah oui mais ça risquerait d'être efficace, pas bon pour le lobby des démarcheurs ça... Aucune chance pour que ce type de mesure soit mis en place donc.


    Patchaca - Le 29 mai 2015 à 07h05 Envoyer un message
    charliebrown a écrit

    [...] L'info est déjà demandée à l'ouverture de ligne et se trouve déjà dans le fichier de l'opérateur, et elle est supprimée à la fermeture de la ligne ! Ah oui mais ça risquerait d'être efficace, pas bon pour le lobby des démarcheurs ça... Aucune chance pour que ce type de mesure soit mis en place donc.

    C'est clair pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer


    J-Loo - Le 05 juin 2015 à 09h14 Envoyer un message
    « Doublement car en plus ces numéros que nous inscrivons... sont commercialisés! En plus comme il y a expiration au bout de 3 ans, tous les numéros expires se retrouvent à la fois dans la liste, avec nom et prénom du titulaire... mais parfaitement autorisés à l'appel! »

    Franchement du n'importe quoi là. Les numéros listés sur Pacitel seraient commercialisés !!? Vous rigolez ou quoi ?

    Par ailleurs, la reconduction au bout de trois ans est automatique. On voit que vous n'y avez jamais inscrit un numéro.

    Cette liste n'est respectée que par les organismes qui l'ont mise en place. Il est évident que ça n'est pas le cas de tous les centres d'appel, notamment ceux situés à l'étranger.

    Créer de toutes pièces un nouveau système sans chercher à améliorer ce qui existe déjà est bien dans la tradition française. Une fois de plus, on dépense de l'argent public pour rien.

    De toute façon, il suffit de n'être dans aucun annuaire et de bloquer les appels anonymes pour être tranquille.

     



    bking - Le 12 juin 2015 à 10h22 Envoyer un message
    ca c'est un peu comme le signalement des sites internet j'ai signalé plusieurs fois un faux site de commerce qui uitlise des logos de confiance (juste l'image) n'a pas de paiement securisé ni de numero de societe (simplement un numero de contact en 06) et pourtant le site est toujours en ligne...

    a quoi ca sert de communiquer sur un site servant a signaler les arnaques si personne ne prend en compte les signalements? par contre quand il s'agit de fermer des sites de telechargement illegaux la c'est un peu plus efficace...


    bking - Le 12 juin 2015 à 10h39 Envoyer un message
    sur les portables et notamment les smartphones android ca ne pose aucun souci puisqu'il existe des applications tres efficaces d'identification des numeros d'appel soit ils sont dans l'annuaire perso et il n'y a pas de blocage et si ils ne le sont pas mais il est possible d'avoir l'information de l'annuaire inversé immediatemment avant de choisir de repondre ou pas ...il suffirait que les operateurs proposent cette option sur les fixes (a activer dans les boxes) avec comme seul contrainte un terminal adapté...



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