Un beau pactole...

Source : zdnet  

Juridique - Encore une fois, l'opérateur historique est poursuivi pour ses méthodes durant les jeunes années de l'ADSL en France. Malgré plusieurs condamnations, Completel veut aussi sa part du gâteau.

Les pratiques de France Télécom dans l'ADSL au début des années 2000 sont une nouvelle fois sur la sellette. Plusieurs fois poursuivi par ses concurrents, et condamné à maintes reprises par la justice pour ses agissements anticoncurrentiels, l'opérateur historique est à nouveau traîné devant les tribunaux.

Cette fois, c'est Completel qui attaque France Télécom pour la période 2001-2002, révèle la Tribune de ce jour. Certains diront que le groupe se réveille un peu tard mais les faits sont là, estime le plaignant qui réclame la bagatelle de 490 millions d'euros de dommages et intérêts.

Concurrence bridée

Completel rejoint en fait la plainte de sa société soeur Numericable (les deux groupes sont contrôlés par le même fond d'investissements) déposée en novembre 2009. Le câblo-opérateur réclame de son côté 157 millions d'euros.

Pour les deux sociétés, à l'époque de la préhistoire du haut débit français, c'est à dire à la fin des années 90 France Télécom s'est très vite assuré la part du lion, une part qu'il détient toujours aujourd'hui en ayant plus d'abonnés que ses deux challengers directs (SFR et Free).

Très vite, la concurrence a accusé l'opérateur historique d'avoir entravé leurs développements. Rappelons que l'opérateur compte près de 9 millions d'abonnés haut débit, deux fois plus que son challenger direct, SFR.

Sont notamment reprochés à l'opérateur historique "les tarifs pratiqués en matière d'abonnement et d'accès à la boucle locale (tarifs de gros)", ce que l'on appelle aussi le dégroupage.

Interrogé par ZDNet.fr sur la question, Completel indique "ne pas faire de commentaire sur le sujet" sans toutefois démentir l'information de la Tribune.

Rappelons qu'en 2005, le Conseil de la concurrence condamnait l'opérateur historique à 80 millions d'euros d'amende pour «abus de position dominante». Ce qui est devenu l'Autorité de la concurrence juge les pratiques de France Télécom "extrêmement graves", et ayant causé un "dommage important à l'économie", motivant ainsi cette amende, la deuxième plus forte jamais prononcée depuis sa création.

En 2006, Free et SFR déposaient à nouveau plainte devant la Commission européenne en réclamant plus d'un milliard d'euros de dédommagements. Mais cette affaire a été réglé à l'amiable en août dernier sans que l'on en connaisse les détails...

En 2007, la Commission européenne confirme une nouvelle fois ces accusations et recommande le versement par France Télécom d'une amende de 10,35 millions d'euros. La deuxième plus haute juridiction européenne confirme ainsi une décision de 2003.