Le dernier obstacle a été franchi, avec le vote de la baisse des prix de gros des données mobiles... Elle s'imposera aux opérateurs de réseaux à partir du 15 juin prochain dans l'Union européenne, en même temps que la disparition des frais d'itinérance.

Le Parlement européen a définitivement adopté jeudi la baisse du prix de gros des données mobiles... Elle s'imposera aux opérateurs de réseaux à partir du 15 juin prochain dans l'Union européenne, en même temps que la disparition des frais d'itinérance.

"Le Parlement a levé le dernier obstacle - un accord sur les plafonds des prix de gros - en adoptant un accord informel, déjà convenu de façon informelle avec le Conseil, par 549 voix pour, 27 contre et 50 abstentions", explique le Parlement.

Un centime pour les SMS
Cette nouveauté "permettra aux consommateurs d'appeler, d'envoyer des SMS et d'utiliser les données mobiles lorsqu'ils voyagent dans un autre pays de l'UE, au même tarif que s'ils restaient chez eux", poursuit-il...

Le prix de gros facturé entre les opérateurs de réseaux ne pourra pas dépasser 3,2 centimes d'euro la minute pour les appels téléphoniques et un centime pour les SMS. Ces plafonds resteront inchangés jusqu'en 2022...

Baisse jusqu'en 2022
Concernant les données internet, le tarif ne pourra pas dépasser 7,70 euros par gigaoctet à compter du 15 juin 2017 puis 6 euros à partir du 1er janvier 2018 avant de baisser chaque année jusqu'à atteindre 2,50 euros le 1er janvier 2022.

La proposition de règlement adoptée prévoit aussi la possibilité pour les opérateurs de "prendre des mesures" pour empêcher "l'itinérance permanente ou l'utilisation anormale ou abusive de l'accès de gros aux services d'itinérance". Il s'agit ici d'éviter que des consommateurs ne souscrivent un abonnement bon marché aux réseaux mobiles dans un pays où ils ne vivent pas pour l'utiliser massivement dans leur pays de résidence...

Eviter les abus
L'opérateur du réseau visité pourra demander au fournisseur de service du pays d'origine des informations permettant de caractériser les abus, sans toutefois pouvoir accéder aux données personnelles des utilisateurs.

Il pourra, en dernier recours, résilier l'accord d'itinérance de gros passé avec son partenaire, après en avoir obtenu l'autorisation de l'autorité de régulation du pays où celui-ci opère...