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Fibre. SFR, débouté, devra verser 300 000 euros à Orange

Catégorie Fournisseurs d'accès , publié le 16 juin 2017 à 21h39 par latulipe
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SFR a perdu un bras de fer judiciaire qui l'opposait à Orange, concernant l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange pour le déploiement du câble puis de la fibre. Débouté, SFR devra verser 300 000 € à son concurrent, a tranché la cour d'appel de Paris, ce vendredi.

La cour d'appel de Paris a débouté vendredi l'opérateur SFR, qui réclamait à son concurrent Orange 3,3 milliards d'euros, et l'a condamné à verser 300 000 euros de frais de procédure à l'opérateur historique, a-t-on appris de source proche, confirmant une information de La Tribune.

Le conflit avait été initié en 2010 par Numericable, qui a entretemps racheté SFR, et concernait l'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange pour le déploiement du câble puis de la fibre, dont le cablô-opérateur estimait avoir vu les conditions contractuelles modifiées, ralentissant de fait ses capacités de déploiement.

L'opérateur réclamait donc 3,3 milliards d'euros à Orange afin de réparer le préjudice subi: 2,6 milliards d'euros devant le tribunal de commerce, les 700 millions d'euros restants devant le tribunal arbitral, a-t-on précisé de même source.

Orange avait obtenu gain de cause une première fois devant les deux instances puis devant la cour d'appel de Paris, avant que la Cour de cassation ne casse l'arrêt en janvier 2016, amenant à une nouvelle décision de la cour d'appel.

Interrogé par l'AFP, l'opérateur historique a déclaré prendre acte de la décision de la cour d'appel, sans plus de commentaires. De son côté, SFR, qui a été racheté en 2014 par Numericable, s'est refusé à tout commentaire.

Contentieux
Les deux opérateurs ne soldent cependant pas l'ensemble de leurs contentieux par cette décision, SFR ayant assigné en justice Orange, le 16 mai, au sujet du déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, ou zone AMII.

L'opérateur souhaite une autre répartition des zones couvertes par chacun d'eux dans ces zones, qui regroupent 12 millions de prises à déployer.

La répartition actuelle, qui donne 80% de la zone AMII à Orange et 20% à SFR, avait été fixée par un accord de 2011, avant que le groupe Altice ne rachète SFR.

Les deux opérateurs s'opposent également sur le marché aux entreprises, pour lequel une plainte a été déposée, là encore par SFR, devant le tribunal de commerce de Paris, afin de réclamer à Orange 2,4 milliards d'euros de dommages et intérêts.

L'opérateur historique avait été condamné en décembre 2015 à une amende de 350 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence, pour pratiques anticoncurrentielles.


Source : Ouest-France

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