Augmentation de la taxe sur la copie privée

PC INpact indiqe ici :

"Lors de sa dernière séance,  ce 14 décembre, la Commission copie privée a voté le principe d’un déplafonnement de plusieurs supports : les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes. Ce déplafonnement a un avantage mécanique, pour ses bénéficiaires : taxer ces supports avec un pourcentage, sans montant ou capacité butoir. "

L'exemple pris dans l'article montre qu'un disque dur externe de 70€ HT se verrait appliquer les taxes suivantes : 13€ de TVA 38€ de taxe sur la copie privée, soit un total de 72% de taxes (70€ 72% = 121€TTC).

La taxe sera appliqué au 1er février ou en cas d'entrave au 1er mars, et s'appliquera aux clefs USB, carte mémoire, et disques durs externe.

Oyé brave gens, pour votre plaisir les prochains équipements à être taxés seront les GPS et les autoradio. Pour vous y préparer je propose à la vente des suppositoires de vaseline aromatisés au piment de cayenne et wasabi (60€ le suppo) 

Source : PCInpact
Publié le 20 décembre 2010 à 11h39 20/12/10 par Zorro Lui envoyer un message

    lmp - Le 20 décembre 2010 à 14h08 Envoyer un message
    Dommager que je n'habite pas à coté de la Belgique, sinon je sautrais ou aller acheter CD, DVD et cassettes vidéos.

     


    casper - Le 20 décembre 2010 à 14h09 Envoyer un message
    moi j'achete à l'etranger, il n'y a pas de TVA ni d'autres taxes tant pis pour l'emploi en france!

    La connerie en france n'a plus de limite, plus dure sera la chute de ce pays en plein declin!


    dede - Le 20 décembre 2010 à 14h48 Envoyer un message
    :)

     

    je m'en fou !!! j'achète  pas en France !!!! il me font chier avec leur taxe de merde, toujours, plus chère pour ces gros con !!!

     

    Dans un autre coté cela fera vivre d'autre personne hors france !!


    1



    prométhé - Le 20 décembre 2010 à 14h58 Envoyer un message
    Que voulez vous, les caisses de l'Etat sont soit disant vides. Par contre, ils continuent toujours de faire leurs petits gueuletons dès qu'ils le peuvent. Et ils ont oublié de réduire à nouveau leur salaire malgré les difficultés actuelles. Seulement, ils sauront très bien éviter de remonter le smic quand le moment sera venu.


    Anonyme - Le 20 décembre 2010 à 16h21 Envoyer un message
    Sur quelles sites etranger peut on acheter les disques dur ?


    Claudia - Le 20 décembre 2010 à 16h47 Envoyer un message
     

    Et hop encore des taxes et de plus en plus cher ! j'ai l'impression que le consommateur en france est le plus taxé au monde ! quelle honte !

    J'ai la chance d'habiter à 15 km des frontières allemandes, mes CD, DVD, Disques dur et clés USB je les ai toujours achetés en Allemagne ! à titre d'exemler une cloche CD-R de 50 CD vaut 6,5 euros en allemagne (et de marque PHILIPS) ici en france le même produit est affiché à  38 euros chez DARTY colmar ! de qui se moque-t-on ?

    Faire une taxe sur la copie privé alors qu'on nous prive d'enregister ce qu'on veut  c'est une honte !! (tf1 et m6 par exmple sont protégés sur la freebox comme la majorté des chaines inaccesible depuis multipostes).

     


    Michel - Le 20 décembre 2010 à 20h15 Envoyer un message
    Un site au Luxembourg mmd.lu


    Anonyme - Le 20 décembre 2010 à 20h39 Envoyer un message
    Disque dur Hitachi 1 To (1000 Go) SATA II 32 Mo 7200 tpm

     

    49 euros !!!  1000 Go !!!!   :)

     

    http://www.iloprix.com/sata-3-5-serial-ata-ata/c-287/


    alwd - Le 20 décembre 2010 à 23h24 Envoyer un message
    Juste pour info, quand on achète des produits soumis à ces taxes est ce que c'est mentionné quelque part le montant de la taxe?

    Ne devrait on pas se battre pour que ça soit systématiquement marqué sur les site marchands ou en magasins du style :

     

    50 CD à 7 euros 31 de Taxes !!!!


    alwd - Le 20 décembre 2010 à 23h25 Envoyer un message
    50 CD à 7 euros 31 de Taxes !!!!

     


    alwd - Le 20 décembre 2010 à 23h26 Envoyer un message
    il passe où le signe plus ?!!!!!

    50 CD à 7 euros plus 31 de Taxes !!!!


    agneau - Le 23 décembre 2010 à 12h50 Envoyer un message
    Cette bande de chien sauvage sans laisse s'enrichissent gratuitement c'est pas croyable.

    Au sujet de la taxe j'ai trouvé  http://fr.wikisource.org/wiki/Conseil_d?État_-_298779 et http://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_privée#L.C3.A9galit.C3.A9_du_mode_de_calcul.

    En gros sa raconte que le conseil constitutionnel a declaré illegale le mode de calcul de la taxe mais que le gouvernement a tout bonnement refusé l'application de la loi.


    gaetan421 - Le 28 décembre 2010 à 16h39 Envoyer un message
    On parle de " l'europe"  Memes conditions - Memes lois-Bla-bla-bla.

    On n'est pas dans la meme cour et on ne fait que racler pour des prétextes imbécilesCriant


    gaetan421 - Le 28 décembre 2010 à 16h40 Envoyer un message
    On parle de " l'europe"  Memes conditions - Memes lois-Bla-bla-bla.

    On n'est pas dans la meme cour et on ne fait que racler pour des prétextes imbécilesCriant


    Albert - Le 31 décembre 2010 à 13h37 Envoyer un message
    C'est simple, grâce à internet, achetons à coté... L'Allemagne par exemple!!

    Mort de rire!



Votre adresse ip (216.73.216.124) ne se trouve pas en France vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

Retrouvez nous sur :
Site développé par JP Legal et Vincent Barrier et Anthony Demangel
Freezone n'a aucun lien avec la société Iliad / Free