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Affaire AlloMovie : audience reportée au 8 mars prochain.

Catégorie Lois et règlementation , publié le 15 décembre 2011 à 12h37 par Chenillard
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Affaire AlloMovie : Free invoque des éléments de forme

 

C'est ce matin au Tribunal de grande instance de Paris que les premières passes d'armes ont été menées entre représentants des ayants droit et les avocats des principaux FAI mais également des moteurs de recherche. L'opérateur Free a rapidement soulevé des arguments de forme.

 

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