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L'Hadopi traine ses premiers pirates en justice

Catégorie Lois et règlementation , publié le 16 décembre 2011 à 11h52 par maboxtv
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L'Hadopi passe à la vitesse supérieure. Elle serait sur le point de transmettre les premiers dossiers de piratage à la justice. Toutefois, dans le contexte délicat de l'élection présidentielle, la prudence est de mise. Seuls les cas où l'intention de pirater est avérée seront envoyés au tribunal.

Après 21 mois d'activité, l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, serait sur le point d'envoyer devant le tribunal les pirates récidivistes.

C'est-à-dire, ceux qui n'auront pas tenu compte des deux premiers avertissement. Depuis sa mise en service, l'Hadopi a envoyé plus de 500 000 premiers avertissements aux internautes. Si la plupart arrêtent de télécharger sur les réseaux Peer To Peer dès le premier mail, 159 personnes ont un dossier en cours d'instruction dans les bureaux de la Haute Autorité.

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Source : http://www.degroupnews.com

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