l'ARCEP va communiquer et transmettre une copie de ses travaux qui ont abouti à cette décision.

même dans l'hypothèse ou l'Europe technocratique condamnerait ces chiffres avantageux à Free, les Freenautes accepteront un légère augmentation qui sera surement calculée sur la terminaison effective sur chaque appel entrant et sortant.

jacques

C'est doublement faux. Il ne s'agit pas d'une demande d'explications, mais une demande de modification, comme c'est précisé sur le site de la Commission.

Ensuite, comme ça a été dit dans l'article, il ne s'agit pas d'une saisie des autres opérateurs, mais de la procédure classique lorsque l'ARCEP fixe le montant de la TA : la décision passe obligatoirement par la Commission européenne, qui peut soit faire des remarques, soit carrément bloquer la décision et entrer dans une enquête approfondie. C'est le cas ici.

Les autres ont des avantages et pas moi, alors pourquoi ils les auraient!!! Je paye plus, il faut que les autres aussi.

bah, encore ceux qui payent trop qui defendent les décisions anti-free, un peu comme un drogué qui defend son dealer et la came!!! ça le tue apetit feu, mais c'est tellement bon (enfin, dans sa tête).

Orang ina rouge.

vive le dieu xavier niel

Et bientôt le même débat sur la T.A. SMS, qui porte sur des montants plus conséquents que pour la voix (2,85 cts)

La Commission Européenne se prononcera sur celle-ci dans environ trois mois.

Ce qui m'a interpellé dans la déclaration du 13 avril de la Commission Européenne est l'argumentaire suivant:

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/368&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
" ... Or, la proposition dans ce cas précis ne présenterait pas suffisamment d'éléments prouvant ces coûts plus élevés. En particulier, la Commission estime que Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom peuvent bénéficier des mêmes économies d'échelle et/ou de gamme que les opérateurs mobiles en place. Les prix payés par les nouveaux entrants pour utiliser le réseau d'un opérateur établi font en principe l'objet d'une négociation dans un environnement de concurrence. Selon la Commission, le niveau de ces prix ne devrait pas nécessairement justifier l'application de TAM plus élevés. La Commission estime d'une part que le déséquilibre dans les échanges de trafic n'est pas dû à la petite taille des nouveaux entrants mais à leurs stratégies commerciales qui sont différentes de celles des opérateurs établis. D'autre part, il n'a pas été suffisamment démontré que les nouveaux entrants subissaient des pertes sur leurs appels hors réseau."

D'une part il est envisageable que cet argumentaire soit similaire pour la T.A. SMS, d'autre part la Commission Européenne met au même niveau les trois opérateurs (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom) face au montant de la T.A. voix. Or ces derniers ont des modèles économiques et structuraux assez différents.

L'ARCEP a réagit aux "ultimatums" de la Commission Européenne, et semble piquée au vif, malgré les propos feutrés et consensuels