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Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus

Catégorie Lois et règlementation , publié le 21 fevrier 2013 à 09h17 par teddonline
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Les conclusions de la mission Lescure sur l’Acte 2 de l’Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la campagne présidentielle concentrent évidemment leur attention sur le dossier Hadopi. Finalement, selon Libé, Hadopi devrait être conservée au moins pour l'instant. Mais ce dispositif pédagogico-pénal serait désarmé. Explications.

lescure

 

Après une centaine d’auditions, les conclusions de la Mission Lescure sont en phase finale. Attendues pour fin mars, elles devraient finalement être dévoilées en avril. Une phase parlementaire prendra la suite en septembre,rapporte Libération (article payant) qui a eu écho des premières pistes de cette mission.

 

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Source : pcinpact.com

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