L'Autorité force CanalSat à la transparence dans la distribution de chaînes exclusives.

Les fournisseurs d'accès à Internet comme Orange, Bouygues ou Free vont bientôt pouvoir proposer de nouvelles chaînes de télévision à leurs abonnés. C'est, du moins, ce qu'espère l'Autorité de la concurrence, qui veut à tout prix qu'ils puissent concurrencer CanalSat, le tout-puissant bouquet satellitaire de Canal et la première offre de télévision payante avec environ 4 millions d'abonnés.

En juillet, l'Autorité avait donné son feu vert à la fusion CanalSat-TPS sous réserve du respect d'un certain nombre d'injonctions. Certaines portaient sur la reprise par CanalSat d'au moins 55 % de chaînes indépendantes (c'est-à-dire non détenues par Canal ) au sein de son bouquet - ce qui est déjà le cas aujourd'hui -, à des conditions commerciales « objectives et non discriminatoires ». Concrètement, quand une chaîne veut être reprise dans CanalSat, le bouquet lui reverse une redevance par abonné. Or, la fusion avec TPS a mis CanalSat en position dominante, lui permettant d'imposer une diminution des redevances, voir de reprendre les chaînes les plus attractives en exclusivité, privant ainsi les distributeurs tiers tels que Free, Orange et autres de celles-ci. Ces dernières étant très dépendantes de CanalSat qui représente 50-60 % de leur chiffre d'affaires. L'Autorité de la concurrence a voulu briser ce monopole et a enjoint CanalSat d'établir une « offre de référence » décrivant les principes généraux de reprise des chaînes au sein de CanalSat. Elle publie ce matin ce document sur son site Internet, souhaitant organiser une consultation publique auprès des distributeurs et éditeurs de chaînes.

Dans le détail des prix

Ce document encadre les pratiques commerciales de CanalSat dans la distribution, notamment lorsque le bouquet pratique des exclusivités. CanalSat compte une soixantaine de chaînes qui touchent une prime pour ne pas aller sur d'autres bouquets : Tiji, MTV, TF6, Série Club, 13 e Rue, Voyages, National Geographic… Cette exclusivité a la particularité de concerner toutes les plates-formes (Orange, Free, Bouygues… mais pas Numericable). Jusqu'ici CanalSat donnait un montant global aux chaînes distribuées, sans détailler les prix pour chaque plate-forme. De fait, il était impossible à Orange, Free et autres de savoir quel prix alternatif proposer aux chaînes pour tenter d'en récupérer l'exclusivité. L'Autorité met fin à cette pratique en imposant à Canal de donner les détails des prix par distributeur. Demain, TF6 pourra aller voir Orange en lui disant quel montant elle perçoit de CanalSat et Orange devrait pouvoir faire une contre-offre.

L'Autorité compte ainsi rééquilibrer la concurrence entre distributeurs de chaînes de télévision. La composition des offres des FAI pourrait être amenée à évoluer dans les mois à venir. CanalSat pourrait perdre l'exclusivité de certaines chaînes. Il distribue toujours en exclusivité les chaînes de sa maison mère Canal . Mais, là encore, l'Autorité de la concurrence a mis le holà en imposant la mise à disposition de tous les distributeurs qui le souhaitent les chaînes cinéma de Canal (Ciné Premier, Ciné Frisson, Ciné Emotion, mais pas Canal Cinéma). L'« offre de référence » précise même le montant des redevances que le distributeur verserait à Canal pour la reprise de ses chaînes cinéma pour éviter un effet de ciseau tarifaire, des données qui sont, normalement, strictement confidentielles.

S'insurgeant contre l'ensemble de ces mesures, le président de Canal , Bertrand Meheut, est allé plaider sa cause devant le Conseil d'Etat il y a quelques mois, précisant que le chiffre d'affaires de Canal pourrait chuter de 170 millions d'euros et son résultat de 130 millions. Mais l'institution avait jugé profondément exagérées les estimations de la chaîne.

Fabienne Schmitt