person
vpn_key
Mot de passe oublié?



Proposition pour censurer le Net sans toucher au contenu.

Cette action n'est que le résultat de l'esprit étriqué de juristes ayant chosi la solution de facilité, une solution déjà appliquée avec succès dans de nombreuses sociétés pour réguler l'usage du Net au travail.

Pourtant il y a un moyen bien plus simple et évident de bloquer n"importe quel site internet proposant un bien de consommation : bloquer les règlements bancaires provenant des sociétés incriminées ou de leurs filiales.

On a bien une liste des interdits bancaires non ? Là c'est pareil sauf que ce sont les sociétés qui sont en interdit bancaire en France tant qu'elle n'ont pas régularisé leur situation vis à vis de la loi Française.

En effet pour une société il est bien plus compliqué de changer de compte en banque que de contourner le filtrage des FAI par un autre nom de domaine.

En prime la mise en place d'un tel filtrage facilite le suivi des flux financiers et donc peut permettre de détecter les opérations de blanchiment d'argent et autres malversations financières.

Enfin, cela permet d'imposer les gros vendeurs sur eBay & co, permettant ainsi d'appliquer les taxes douanières et la TVA sur les produits vendus par les importateurs.

En tout état de cause exercer un droit de véto sur les opérations effectuées via la dizaine de sociétés proposant des solutions de paiement en ligne me semble bien plus censé que de devoir filtrer 24h/24 7j/7 les miliers de noms de domaines liés à des activités illégales sur Internet.

J'invite toute personne ayant les connaissances juridiques nécessaires à apporter ses commentaires à cette réflexion de béotien.

 

Publié le 09 aout 2010 à 12h59 09/08/10 par del65 Lui envoyer un message

    Mika - Le 09 aout 2010 à 15h31 Envoyer un message
    Euh appliquer ce filtrage pour qui ? Tout le monde ? Avec le concours des FAI ?

     

    Tout le monde ne pourrait plus faire ce qu'il veut en terme d'achats sur le net ?

    Je ne comprends pas trop là.


    Philippe - Le 09 aout 2010 à 17h26 Envoyer un message
    Ce que propose del65, de ce que j'en ai compris, est le "filtrage des comptes en banque destinataires de paiements". Mais cela n'est pas possible, par exemple sur les comptes Paypal. Comment en effet filtrer un compte Paypal (qui est une entreprise américaine)  ? Si Paypal se pliait à une telle juridiction, comment différencier un ami à qui je verse de l'argent ou une entreprise illégale (qui fournit des contrefaçons, des paris illégaux, ou autre) ? Sur ce point, déjà ce ne serait pas simple...

    Mais on pourrait encore continuer avec : "Je suis frontalier, j'ai une CB étrangère (Suisse par exemple), et je paye un site illégal avec cette carte."

    Donc à mon avis, pour filtrer le web, le seul moyen serait de demander aux FAI de le faire (Attention : dans mon message, je ne prends parti ni pour ni contre le filtrage du Net, je réponds seulement à l'idée de del65).

     


    Mika - Le 09 aout 2010 à 17h58 Envoyer un message
    Oui, et à tous les FAI, sinon hop un VPN/proxy et ça saute, donc c'est impossible, comme Hadopi.


    del65 - Le 09 aout 2010 à 18h47 Envoyer un message
    Les comptes Paypal sont liés à une carte bancaire gérée et éditée en France (ou un RIB), et liée à un compte en banque Français. Il s'agit donc bien de bloquer les transactions illégales par carte bancaire.

    Pour l'utilisateur c'est une mesure de sécurité supplémentaire pour ses achats : les sites reconnus par l'état comme ne respectant pas la loi Française ne pourront pas recevoir d'argent de la part de comptes en banque résidant en France.

    Pour les sociétés incriminées, tous les utilisateurs Français apparaissent comme "interdit bancaire" tant que la situation de cette société vis à vis de la loi Française n'est pas régularisée.

    Cela n'empêchera pas l'utilisation d'allopass, paypal et autres micro-paiements alternatifs, mais les achats dépassant le micro-paiement pourront être bloqués.

     


    tad.tad - Le 09 aout 2010 à 19h16 Envoyer un message
    tu remplaces le filtrage du net par le filtrage bancaire ?

    tu considères qu'une censure est meilleure qu'une autre ?


    del65 - Le 09 aout 2010 à 21h54 Envoyer un message
    Oui car mettre un site illégal en "interdiction de paiement" me semble bien plus cohérent que d'en bloquer unilatéralement l'accès.

    Imaginons qu'un jeu de poker en ligne diffuse de l'information sur les tournois de poker en plus du paiement en ligne. Avec le filtrage des transactions je peux m'informer mais pas jouer. Avec le filtrage du contenu je ne peux pas m'informer.

    Certains sites (Android Market, Steam, direct2drive...) filtrent déjà les possibilités d'achat en fonction du pays. Un filtrage exercé par l'état pour défendre les lois sur les jeux et paris en ligne me semble donc tout à fait équitable par rapport à cette loi du marché.


    Anonyme - Le 10 aout 2010 à 00h17 Envoyer un message
    Je pense que c'est beaucoup plus compliqué que vous le dites.

    a) Imaginons que j'ouvre un compte paypal avec un rib bidon. Je joue en misant par micro-paiement, et je gagne une grosse somme qui reste sur mon compte paypal. J'achète, en ligne via paypal, des consoles de jeux que je revends en passant des annonces dans libé avec paiement en espèces.

    Meme si paypal est interdit bancaire en france rien ne m'empêche de le faire.

    b)  Je joue en misant par micro paiement, et je gagne une grosse somme. La société de jeux ne peux pas me verser la somme car elle est interdit bancaire. Un procès porté au niveau européen permettra à n'importe qui de récupérer son dû a partir du moment où au moins un des 27 états européens n'aura pas adopté la même législation qu'en France. 

    Il faut obligatoirement que ce soit une directive européenne retranscrite en droit local dans les 27 pays.

    Autant dire avec ces deux exemples que cette approche est utopiste.


    del65 - Le 11 aout 2010 à 18h57 Envoyer un message
    Que la société soit "interdit bancaire en France" ne l'empêche pas de distribuer de l'argent. Le but est de lui couper les vivres autant que possible. Et pour ça bloquer les possibilités de paiement par carte bancaire me semble un bon moyen.

     

    Le micro paiement c'est bien sympa, mais ça limite quand même pas mal les possibilités de jouer beaucoup... et donc de gagner beaucoup.

     

    Bien sûr je pense surtout au Poker où le montant des mises peut atteindre rapidement des sommets pour les gros joueurs. Mais les paris sportifs peuvent aussi amener des inconscients à jouer de fortes sommes.



Votre adresse ip (3.144.97.189) ne se trouve pas en France vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

Retrouvez nous sur :
Site développé par JP Legal et Vincent Barrier et Anthony Demangel
Freezone n'a aucun lien avec la société Iliad / Free