Le ministère de la Culture avait promis d’aller vite pour casser la résistance de Free, c’est désormais fait : le décret « Free » vient d’être publié au Journal Officiel.
Le texte ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »
Désormais tous les FAI ont l’obligation de transmettre les emails envoyés par l’Hadopi dans les 24 heures. La moindre violation de cette obligation sera punie d’une contravention de 1500 euros, prévue par l’article R.331-38.
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"Un partout, balle au centre"
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Euh non non Free a juste a contester devant la justice Européenne.

on a bien vu avec la 4ème licence 3g qui allait être bloqué par notre très cher président mais qui a vite été débloqué par l'europe.
En fait, je commence à craindre que face à cela, on ne voie monter les extrémismes dans les élections à venir (peut-être pas 2012, mais un peu plus tard) car vraiment, ça ne peut plus tenir, l'édifice Européen qu'on est en train de monter est en train de nous bouffer et un jour, ceux qui prônent une sortie de ce sac de noeuds finiront par l'emporter : le problème est que ce ne sont pas les plus modérés de nos représentants poolitiques qui proposent cela. Alors on les ridiculise, on les marginalise, mais cela risque d'avoir l'effet inverse de celui escompté, à savoir qu'en fait la gronde monte, discrètement et si un jour ils l'emportent, ça va à tous nous faire drôle.
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