Hadopi : le décret Free publié au J.O., 1500 euros par email non transmis

Le ministère de la Culture avait promis d’aller vite pour casser la résistance de Free, c’est désormais fait : le décret « Free » vient d’être publié au Journal Officiel.

Le texte ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

Désormais tous les FAI ont l’obligation de transmettre les emails envoyés par l’Hadopi dans les 24 heures. La moindre violation de cette obligation sera punie d’une contravention de 1500 euros, prévue par l’article R.331-38.

 

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 "Un partout, balle au centre"

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Source : pcinpact
Publié le 13 octobre 2010 à 09h10 13/10/10 par Sonny du 92 Lui envoyer un message

    fulgent - Le 13 octobre 2010 à 11h17 Envoyer un message
    des décrets pondus en quelques jours ,sommes nous dans un pays démocratique ou totalitaire


    Anonyme - Le 13 octobre 2010 à 13h42 Envoyer un message
     "Un partout, balle au centre"

     

    Euh non non Free a juste a contester devant la justice Européenne.


    ERA - Le 13 octobre 2010 à 14h19 Envoyer un message
    Tu parles du match OM PSG ou de Free - Hadopi ?

     

     

     

     


    seb6257 - Le 13 octobre 2010 à 17h04 Envoyer un message
    on va voir ce que l'europe en pense, ça ne sera plus du pouvoir de notre président (il ne pourra pas faire de pression).

    on a bien vu avec la 4ème licence 3g qui allait être bloqué par notre très cher président mais qui a vite été débloqué par l'europe.


    RafoCdBS - Le 15 octobre 2010 à 07h14 Envoyer un message
    seb6257 : oh tu sais l'Europe, elle a l'air à deux vitesses : pendant l'histoire des Roms, la France lui a bien fait un doigt d'honneur, à l'Europe. Rien que ça suffit à démontrer que ce "machin" est un monstre bureaucratique qui au final n'est pas viable car son autorité n'est que celle que les pays lui accorde. Et cela soulève un autre problème de fond : quand on politicard en France nous impose une loi qui nous plombe : par exemple, une boîte qui fait bosser des français en France, mais aux conditions d'un autre pays, nos politiciens, ceux supposés défendre les intérêts des français, se réfugient bien vite derrière "C'est à cause de l'Europe". On sait maintenant qu'en fait c'est bidon et que s'ils veulent ne pas appliquer, ils peuvent le faire. D'ailleurs, demandez-vous combien la France paie à la Commission Européenne chaque année en amendes diverses et variées pour non-application du droit européen sur plein de sujets (dont les retraites, hahaaaa, on y vient, car oui, au niveau européen, la question est réglée depuis déjà un bon moment), vous allez halluciner en voyant les résultats.

    En fait, je commence à craindre que face à cela, on ne voie monter les extrémismes dans les élections à venir (peut-être pas 2012, mais un peu plus tard) car vraiment, ça ne peut plus tenir, l'édifice Européen qu'on est en train de monter est en train de nous bouffer et un jour, ceux qui prônent une sortie de ce sac de noeuds finiront par l'emporter : le problème est que ce ne sont pas les plus modérés de nos représentants poolitiques qui proposent cela. Alors on les ridiculise, on les marginalise, mais cela risque d'avoir l'effet inverse de celui escompté, à savoir qu'en fait la gronde monte, discrètement et si un jour ils l'emportent, ça va à tous nous faire drôle.


    RafoCdBS - Le 15 octobre 2010 à 07h15 Envoyer un message
    pardonnez les fautes de frappe



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