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Free envoie les mails d'avertissements
Catégorie Freeplayer
, publié le 14 octobre 2010 à 09h54 par ERA
Selon électron libre, Free enverrait les mails d'avertisements dès ce matin, suite à la publication du décret Hadopi.
La question est : Free va t'il contre attaquer ? à savoir qu'il peut en effet porter l’affaire devant la Commission européenne et invoquer l’inopposabilité du décret français, qui n’a pas été réalisé dans les règles du droit communautaire.
Wait and see ...
Lire la source de l'article sur Electron Libre (
COMMENTAIRES DES LECTEURS
De Sonny du 92 le 14 octobre 2010 à 12h11
- De ERA le 14 octobre 2010 à 12h55
Sonny du 92 a écrit
"Free va t'il contre attaquer ?" : C'est moins sûr
Je ne pense pas aussi, cependant il doit sûrement négocier actuellement avec hadopi pour ses requêtes faites auparavant.
Même si Free se met dans les rangs aujourd'hui, il a gagné la partie pour moi ...
Salut,
Donc Free est obligé d’envoyer ces mails sous peine de payer 1500€ d’amende pour chaque mail non envoyé. Free n'est pas fou pour payer cette amende. N'importe quel dirigeant aurait réagi de cette façon.
De snickerz le 14 octobre 2010 à 21h46Ils ont 2 mois pour tenter le recours et faire annuler les premiers mails, ils ont perdu cette bataille pour mieux gagner la guerre !
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"Free va t'il contre attaquer ?" : C'est moins sûr