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Free envoie les mails d'avertissements
Selon électron libre, Free enverrait les mails d'avertisements dès ce matin, suite à la publication du décret Hadopi.
La question est : Free va t'il contre attaquer ? à savoir qu'il peut en effet porter l’affaire devant la Commission européenne et invoquer l’inopposabilité du décret français, qui n’a pas été réalisé dans les règles du droit communautaire.
Wait and see ...
Publié le
14 octobre 2010 à 09h54
14/10/10
par
ERA
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Commentaires des lecteurs
Sonny du 92
- Le 14 octobre 2010 à 12h11
"Free va t'il contre attaquer ?" : C'est moins sûr 
ERA
- Le 14 octobre 2010 à 12h55
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Sonny du 92 a écrit
"Free va t'il contre attaquer ?" : C'est moins sûr
Je ne pense pas aussi, cependant il doit sûrement négocier actuellement avec hadopi pour ses requêtes faites auparavant.
Même si Free se met dans les rangs aujourd'hui, il a gagné la partie pour moi ...
el pais
- Le 14 octobre 2010 à 14h16
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Salut,
Donc Free est obligé d’envoyer ces mails sous peine de payer 1500€ d’amende pour chaque mail non envoyé. Free n'est pas fou pour payer cette amende. N'importe quel dirigeant aurait réagi de cette façon.
snickerz
- Le 14 octobre 2010 à 21h46
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Ils ont 2 mois pour tenter le recours et faire annuler les premiers mails, ils ont perdu cette bataille pour mieux gagner la guerre !
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